Sécurité : quelles sont les normes pour les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes de sécurité strictes pour garantir la protection des personnes qui y sont accueillies. Ces obligations dépendent du type d’établissement, de leur taille et de leur catégorie (culturel, commercial, sportif, etc.)

L’arrêté du 25 juin 1980, fixe les mesures et les dispositions relatives aux établissements recevant du public de leur construction à leur exploitation. Ces mesures ont pour objectif d’assurer la sécurité des personnes et de favoriser l’alerte et l’intervention des secours afin de limiter les conséquences du danger.

Les normes de sécurité pour les ERP

De la conception à l’exploitation du bâtiment, les constructeurs, propriétaires et exploitants doivent donc respecter la réglementation en matière de sécurité. À noter toutefois, que ces normes varient en fonction de la catégorie, de l'activité, de la taille des locaux et du nombre de personnes accueillies, mais il y a certaines réglementations qui s'appliquent à tous de manière générale :

  • Évacuation de secours : les établissements doivent disposer d’itinéraires d’évacuation clairement désignés et facilement accessibles en cas d’urgence.
  • Équipements de sécurité : les bâtiments doivent disposer d’équipements de sécurité tels que des extincteurs d’incendie, des dispositifs anti-incendie et des systèmes de lutte contre l’incendie.
  • Contrôles d’accès : les établissements doivent contrôler l’accès des personnes à l’intérieur de l’établissement pour garantir la sécurité des personnes présentes.
  • Maintenance : les équipements de sécurité doivent être régulièrement entretenus et vérifiés pour garantir leur bon fonctionnement en cas d’urgence. Les équipements et matériaux du bâtiment doivent présenter de bonnes qualités de résistance et de réactions au feu.
  • Registre de sécurité : les ERP doivent tenir un registre dans lequel figure les informations indispensables au service de sécurité. Celui-ci peut par exemple contenir les consignes d’évacuation, les dates des derniers contrôles techniques et leurs observations, les dates des travaux d’aménagement…
  • Signalisation de sécurité : les panneaux d’avertissement, les éclairages de secours et les systèmes d’alarme doivent être en bon état de fonctionnement.

En conclusion, la sécurité des établissements recevant du public est une responsabilité cruciale qui nécessite la mise en place de normes strictes pour garantir la sécurité des personnes accueillies. Les exploitants d’ERP doivent être conscients de ces normes et les respecter pour assurer la sécurité de leur établissement.

Dispositifs d’alarme

Selon la législation, les ERP de catégorie 1 à 5, doivent être équipés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie.

Le règlement de sécurité définit le type de système d'alarme à installer pour chaque catégorie et type d'établissement recevant du public. Des déclencheurs manuels doivent être placés dans les zones de circulation, à chaque niveau, à proximité immédiate des escaliers et au rez-de-chaussée à côté des sorties. Le son d'alarme générale ne doit pas être confondu avec d'autres signaux sonores, le personnel de l'établissement est formé à le reconnaître et des exercices d'évacuation réguliers complètent cette formation.

Pour les ERP de catégorie 5, l'alarme générale doit être activée par bâtiment si l'établissement en comporte plusieurs. L'exploitant est libre de choisir son matériel d'alarme, mais doit le maintenir en bon état de fonctionnement.

L'arrêté du 25 juin 1980 indique que les établissements situés en partie ou en totalité en sous-sol doivent permettre aux services de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques dans toutes les parties de l'établissement.

Contrôles et sanctions

La commission de sécurité et d'accessibilité effectue des inspections régulières tout au long de l'exploitation de l'établissement recevant du public. Les fréquences de contrôle dépendent de la catégorie de l'ERP, par exemple, les magasins de catégorie 1 et 2 sont contrôlés tous les 3 ans, tandis que les magasins de catégorie 3 et 4 le sont tous les 5 ans. De plus, le comité peut effectuer des inspections à tout moment sur demande du maire.

Ces contrôles périodiques visent à vérifier l'état des équipements de sécurité, pour garantir la sécurité des employés et des clients.

Dans le cas où les ERP ne sont pas conformes aux obligations de sécurité, leur propriétaire (ou constructeur ou exploitant) s'expose à :

  • une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) ;
  • des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).

Les solutions e*Message pour assurer la conformité d’un ERP aux normes de sécurité

Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, du personnel et de toute autre personne au sein d’un ERP, il est indispensable de disposer d’un système d’alarme et d’alerte.

Avec les solutions e*Message vous pourrez garantir la transmission d’alertes aux équipes d’intervention et de secours en cas de danger. Le réseau haute disponibilité e*Message, grâce à son infrastructure satellitaire, permet de de garantir la diffusion d’alertes même dans les zones sensibles et critiques même lorsque les réseaux classiques sont saturés ou indisponibles.

Système d'alerte multicanal, de déclenchement de dispositifs d’alertes (sirènes, avertisseurs sonores ou visuels…), solutions de notifications d'urgence ou de reports d'alarmes..., nous proposons des services qui permettent de gérer efficacement les urgences, incidents ou situations de crise.  

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