Risques industriels : un renforcement des obligations pour les exploitants de sites Seveso

Les textes de loi concernant l’encadrement des risques liés aux installations industrielles ont été révisés. Ces mesures fixent des exigences complémentaires pour renforcer la gestion de crise. Elles prévoient notamment l’augmentation des exercices POI pour les sites Seveso de Seuil Haut et Bas.

En réponse à l’accident de Lubrizol (Rouen) en 2019, le gouvernement a publié en 2020, 2 décrets et 5 arrêtés modifiants les législations existantes. Ces réglementations ont été renforcées pour permettre de mieux prévenir les risques et d’améliorer la gestion des incidents sur les sites industriels concernés. Mis à jour en 2021, ces textes de loi fixent des mesures complémentaires et précisent leurs délais et conditions d’application.

Définition : Le plan d’opération interne (POI) est un outil de gestion de crise, qui définit les moyens et les méthodes opérationnelles pour réagir en cas d’accident susceptible d’avoir des effets sur l’environnement.

Mise à jour de la réglementation pour les sites Seveso

Ces nouvelles dispositions comprennent notamment :

  • L’obligation pour les sites Seveso Seuil Bas de réaliser des exercices POI tous les 3 ans à partir du 1er janvier 2023.
  • L’obligation des exercices POI tous les ans pour les sites Seveso Seuil Haut depuis janvier 2021 (anciennement établis tous les 3 ans).
  • La formation du personnel y compris des entreprises extérieures sur :
    • Les risques des installations,
    • La conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident,
    • Et en cas de contribution, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention.

Les personnes désignées par l’exploitant doivent être entrainées à la gestion des moyens de secours en cas d’évènements majeurs. Quant aux personnels des entreprises extérieures, ils doivent être formés sur la mise en œuvre des moyens de secours.

La fréquence minimale d’exercice passe également à tous les 3 ans pour les ICPE A soumises à POI par arrêté préfectoral.

L’importance des exercices de plans d’urgence pour la gestion de crise 

AZF, Lubrizol … ces événements industriels tragiques ont témoigné du manque de préparation du secteur face aux risques. En 2021, 78 accidents et 6 accidents « majeurs » ont été recensés en France sur des sites Seveso. Une récurrence d’incidents constatée, qui démontre la nécessité d’organiser davantage d’entrainements et de vérifications des procédures à suivre en cas de situation critique.

Les exercices de plans d’urgence sont une étape cruciale dans la gestion de crise. Ils permettent, dans un premier temps, de s’assurer que les dispositifs et mesures mis en place en cas d’urgence sont opérationnels.

Dans un second temps, ils servent à former les équipes et à vérifier qu’elles sont capables de réagir rapidement et de manière sécurisée lors d’un accident. Les entrainements permettent de valider la bonne assimilation des procédures par l’ensemble du personnel.

Ensuite, ces exercices préparent les responsables en charge de la gestion de crise afin de garantir un bon pilotage des moyens d’alerte lors d’intervention des secours.

In fine, ils servent de pistes d’amélioration pour la mise en œuvre du POI. Notamment grâce à l’évaluation des moyens d’intervention et leur applicabilité sur le terrain.

Les infrastructures industrielles doivent veiller à ce que leurs procédures d’urgence soient régulièrement mises à jour. Elles doivent tenir compte des nouvelles procédures de préparation aux situations d’urgence, des changements de configuration des bâtiments, des nouveaux logiciels, de la mise à jour des coordonnées, etc

La réalisation régulière d’exercices de plans d’urgence nécessite beaucoup de ressources (temps, personnels, logistiques, etc.) Aussi, l’utilisation d’outils adaptés permet d’optimiser l’efficacité des entrainements, et donc de réduire le temps de réaction à la survenue d’un accident.

Pour assurer une gestion de crise sûre et optimale, la mise en place de dispositifs performants et l’élaboration de scenarii pour les entrainements sont impératifs. En effet, les scenarii servent à définir selon chaque situation critique les process et les dispositions à suivre pour la gestion de crise.

e*Message vous accompagne dans la validation de vos procédures d’urgence

Quel que soit votre secteur (industrie, santé, sécurité civile, services…), e*Message peut vous accompagner dans la mise en œuvre de vos plans d’urgence et procédures d’alertes.

Nos systèmes d’alerte et de communication d’urgence sont conformes aux réglementations en vigueur relatives aux plans d’urgence et de prévention :

  • PPI (Plan Particulier d’Intervention),
  • PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté),
  • POI : Plan d’Opération Interne),
  • PCS (Plan Communal de Sauvegarde),
  • PPR (Plan de Prévention des Risques),

Avec e*alert, système d’alerte multicanal, vous pourrez valider les process de vos plans d’urgence tels que :

  • L’alerte individuelle ou collective. 
  • La convocation d’une cellule de crise.
  • La coordination des secours.
  • La mobilisation du personnel d’astreinte ou des équipes d’intervention.

Avec e*warn, solution de déclenchement d’équipements d’alerte à distance, vous serez en mesure d’activer en toute sécurité des sirènes ou tout autre dispositif d’alerte visuel ou sonore.

Lorsque les moyens de communication internes sont indisponibles pendant une crise, l’équipe de gestion de crise doit pouvoir s’appuyer sur des canaux de communication fiables et sécurisés. Les dispositifs fournis par e*Message permettent de gagner du temps en cas de crise ou d’incident et ainsi de limiter les préjudices humains ou matériels.

Enfin, c’est en formant vos équipes et en vérifiant que les procédures d’urgence sont régulièrement actualisées et que vos moyens de gestion d’alerte sont prêts, que vous optimiserez votre réponse en cas de situation critique.

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