La dernière mesure relative au plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS et PICS) a été publiée le 9 décembre 2022 dans le Journal Officiel. Ce décret détaille les modalités d’organisation des exercices dans le cadre d’un PCS et d’un PICS.
Le 9 décembre 2022, un décret d’application précisant l’organisation des exercices prévus pour les PCS et PICS, a été publié au Journal Officiel. Selon l’article 11 de la loi Matras du 26 novembre 2021, « un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile » doit être réalisé tous les 5 ans.
Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 [entré en vigueur le 10 décembre 2022], précise l’obligation pour les communes et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité (ECPI FP) de réaliser des exercices.
Le texte rappelle que ces exercices « visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu’à évaluer les moyens communaux et intercommunaux. » Ils sont mis en place conjointement entre les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques. Et ensemble, ils scénarisent des situations à risque pouvant toucher le territoire.
De plus, l’arrêté détaille, les mesures attendues à l’élaboration d’un exercice, ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu’un exercice est organisé soit par la commune, soit par l’intercommunalité ou soit par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l’élaboration du retour d’expérience.
Dans « la mesure du possible », la population de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut être intégrée dans la réalisation des exercices via différentes manières :
Chaque exercice communal ou intercommunal fait l’objet d’un retour d’expérience. Celui-ci comprend des recommandations ainsi que des axes d’amélioration ou d’ajustement et des confirmations de mesures. Le rapport est élaboré avec la participation de tous les acteurs impliqués dans l’exercice.
La fréquence des évènements majeurs, notamment naturels est amenée à s’intensifier dans les années à venir, due au changement climatique. Durant l’année 2022, les incendies et inondations qui ont touché de nombreuses communes, n’ont fait que démontrer l’importance pour les collectivités de se préparer. Cette préparation doit inclure la mise en place de plan communal et intercommunal de sauvegarde et de leurs exercices.
Les exercices sont des outils précieux pour s’entraîner à la gestion d’événements majeurs et imprévisibles. En systématisant ces entraînements vous pourrez vous assurer que :
En résumé, l’exercice représente l’aboutissement d’un processus de planification qui doit être développé au cours de ces formations.
En matière de gestion de crise, l’anticipation et la préparation sont essentielles pour faire face aux événements majeurs. Avec des procédures adaptées et des équipements fiables, vos équipes pourront limiter les risques, réduire les délais d’intervention et ainsi sécuriser les populations.
e*Message accompagne les communes dans l’organisation et la réalisation d’exercices de plan d’urgence en fournissant un système d’alerte complet pour alerter, joindre et mobiliser immédiatement les équipes ou les secours. Les solutions e*Message permettent également d’avertir la population du danger ou du risque via différents vecteurs (sirènes, panneaux d’affichage…)
Avec nos solutions, vous pourrez ainsi mettre en place des scénarii de situation d’urgence, alerter massivement et/ou individuellement, ou encore convoquer une cellule de crise.
Nos services sont fiables, performants, efficaces et conformes aux réglementations en vigueur et permettent de garantir l’alerte et la mobilisation des équipes en toutes circonstances.
